Le vendredi 18 juin 2021, la séance plénière du Sénat a débattu du projet de “Rapport d’information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société“.

Plusieurs auditions ont été organisées entre décembre 2019 et juillet 2020 avec les acteurs du terrain. A partir de novembre 2020, la rédaction du rapport d’information a eu lieu. 62 constatations et 57 propositions de recommandation ont été formulées qui ont été soumises à la séance plénière.

Le rapport a été approuvé par la séance plénière

• avec 36 votes pour, 7 votes contre (le VB) et 6 abstentions (la NVA)
• par tous les francophones et 55 % des néerlandophones.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.

Constatations (11 pages NL/FR) et recommandations (11 pages NL/FR) du Sénat : https://www.senate.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=117440896

Pour info, proposition du VB (amendement déposé APRÈS l’approbation du Rapport et donc non pris en considération): remplacer l’ensemble des recommandations par ce qui suit (6 pages NL/FR) : https://www.senate.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=117440908

Par ailleurs, une enquête récente[1] nous apprend que la majorité des parlementaires francophones sont en faveur de la consultation de mini-publics (CdH, MR, PS, DEFI : entre 74 et 89% – Ecolo : 100%) et davantage les femmes (93%) que les hommes (75%).

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[1] “How MPs perceive participatory democracy: an inquiry into French-speaking Belgium), Sacha Rangoni, ULB / Centre of Study of Politics (CEVIPOL), 2019. L’enquête a porté sur 77 parlementaires (Région BXL : 39, Région Wallonne : 18, Fédéral : 20).

Auditions réalisées :

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et les facteurs créant la nécessité de moderniser le système démocratique actuel

• M. Stefaan Walgrave, professeur à la Faculté de Sciences politiques et sociales de l’Université d’Anvers (UA) [ p. 4 ]
• M. Vincent de Coorebyter, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et ancien directeur du CRISP [ p. 14 ]
• M. Ardaan van Ravenzwaaij, directeur f.f. du programme « Réforme du système parlementaire » auprès du Ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume des Pays-Bas [ p. 25 ]
• M. Pascal Delwit, professeur à la Faculté de Sciences politiques de l’Université libre de Bruxelles (ULB) [ p. 31 ]
• M. Benoit Derenne, directeur exécutif et fondateur de la « Fondation pour les Générations futures » [ p. 39 ]
• M. Stef Steyaert, coauteur du livre De participatieve omslag. Onze democratie in transitie [ p. 47 ]
• M. Léo Neels, directeur général de l’ASBL « Itinera Institute » [ p. 50 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et formes de participation

• M. Min Reuchamps, professeur à la Faculté de sciences politiques de l’Université catholique de Louvain (UCL) et membre de l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe [ p. 81 ]
• M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au « Instituut voor Constitutioneel Recht » de la Katholieke universiteit van Leuven (KUL) [ p. 86 ]
• M. Pierre-Etienne Vandamme, chercheur au « Centre d’étude de la vie politique » (CEVIPOL) de l’Université libre de Bruxelles (ULB) [ p. 89 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et expériences qui existent concrètement en Belgique

• M. Hassan Al Hilou, fondateur de la plateforme bruxelloise « A Seat at the table » [ p. 102 ]
• M. David Van Reybrouck, cofondateur du G1000 [ p. 104 ]
• Mme Anna Stuers, secrétaire permanente du Dialogue citoyen en Communauté germanophone [ p. 112 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et les formes de participation dans d’autres pays et en Europe

• M. David Farrell, professeur à la School of Politics and International Relations, University College Dublin (Irlande) et cofondateur du « Irish Citizens’ Assembly project » [ p. 120 ]
• M. Anthony Zacharzewski et Mme Hanne Bastiaensen, représentants de la plateforme « The Democratic Society » (DemSoc) [ p. 122 ]
• M. Loïc Blondiaux, membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le Climat (France) et membre du Conseil scientifique du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation (GIS Participation-France) [ p. 126 ]

Étude juridique des possibilités de modernisation de la démocratie

• Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l’École de droit UMONS-ULB [ p. 136 ]
• M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au Instituut voor Constitutioneel Recht de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) [ p. 104 ]
• M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège [ p. 144 ]

Étude des possibilités concrètes en matière de modernisation de la démocratie au niveau national belge – budgétisation

• MM. Roland Moreau et Michel Cordier, représentants du Forum pour la Transition [ p. 157 ]