« Système électoral, État particratique, régime représentatif: une démocratie à réformer »

Il y a urgence à ce sujet : la démocratie belge est à la croisée des chemins. L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral, l’Etat particratique et le régime représentatif, osant la voie du tirage au sort parmi les citoyens pour composer des deuxièmes assemblées à tous les niveaux de pouvoir:

Proposition n° 9 : transformer le Sénat en une assemblée « citoyenne » composée par tirage au sort.

Proposition n° 10 : instituer une seconde chambre « citoyenne » composée par tirage au sort, auprès de toutes les assemblées élues dans les entités fédérées et décentralisées.

Paru aux Editions Anthémis (Groupe LEA), décembre 2021, par Jérôme Sohier, préface de Marc Uyttendael

 Jérôme Sohier est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles et à la Solvay Business School. Il enseigne le droit public et le droit administratif.  Il est également Vice-président du Centre de droit public de l’U.L.B. depuis 2002.

La multiplicité des décideurs et des acteurs impliqués dans la gestion de la crise sanitaire, l’incapacité à porter des projets de long terme, les abstentions croissantes lors des élections ou les difficultés à constituer un gouvernement fédéral, sont autant de faits qui interrogent le système démocratique belge. Sans confiance et sans vision partagée, comment pourrons-nous relever les défis de notre siècle ? La distance entre les électeurs et les élus, la complexité du fédéralisme belge et les faiblesses de la représentation proportionnelle rendent-elles encore possible une réforme de notre système démocratique ? Comment éviter la tyrannie des minorités sans appauvrir la démocratie ?

« Afin de redonner une vitalité à notre système démocratique et de combler, tant que faire se peut, le fossé qui se creuse irrémédiablement entre les électeurs et les élus, il faut à notre sens, d’une part, réformer substantiellement notre système électoral tant en ce qui concerne le type de scrutin, que ses modalités et le contrôle de sa régularité, mais également, d’autre part, régir le statut et le fonctionnement des acteurs principaux que sont les partis politiques, et inventer enfin d’autres formes de participation des citoyens au processus de décision, impliquant, tout à la fois, une composition radicalement différente des organes délibératifs et une vraie rotation des charges de représentants. ».

Des propositions concrètes pour repenser le système politique belge

La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d’abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu’inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une impuissance des gouvernants à prendre des décisions à long terme qui entraîne un déficit de confiance dans le chef d’une grande partie de la population. Sans doute est-il plus que temps de repenser un système institutionnel qui, à beaucoup d’égards, date du XIXe siècle. 

L’ouvrage propose dix réformes de fond touchant tout à la fois, le système électoral (visant à transformer une représentation proportionnelle en un système mixte qui serait à la fois efficace  et protecteur des minorités, à rendre réellement effectif le vote obligatoire et à assurer un vrai contrôle juridictionnel sur la régularité des élections), l’État particratique (visant à reconnaître les partis politiques dans la Constitution, à leur accorder des privilèges, mais également à les soumettre à des obligations et des contrôles externes, et à interdire ceux d’entre eux qui poursuivent des finalités liberticides) et le régime représentatif (osant la voie du tirage au sort parmi les citoyens pour composer des deuxièmes assemblées à tous les niveaux de pouvoir). Il y a urgence à ce sujet.

Pour en savoir plus (préface et table des matières) : https://www.anthemis.be/shop/product/syselec-systeme-electoral-etat-particratique-regime-representatif-10-propositions-pour-reformer-la-democratie-belge-12988?category=142#attr=13600,13599,13601