Composition de l’assemblée

Elle comprendrait des citoyens issus du « grand public » (un PANEL issu d’un tirage au sort[2] stratifié), ainsi que des hommes et des femmes issus de la société civile :

– Des chercheurs et enseignants membres du corps académique offrant une nécessaire multidisciplinarité (sciences, sciences appliquées, médecine, ainsi que des économistes, philosophes, etc.).

–  Des défenseurs de l’environnement^[3] et des promoteurs de la prévention santé issus des mouvements associatifs (dont les mutuelles). Outre leurs compétences spécialisées et leur engagement, les mouvements associatifs présentent l’avantage de pouvoir jouer un rôle de relais.

– Ainsi que des personnalités reconnues pour leurs compétences issues du monde économique (les entreprises, au sens très large[4])

– et social (les syndicats).

En option, des représentants d’une société civile plus spontanée pourraient s’y ajouter : mouvements citoyens, think tanks.

Les participants devraient s’engager par serment à orienter les choix dans le respect de la mission de l’Assemblée, dans l’intérêt général des générations futures. Cette disposition est loin d’être un détail. Eviter une telle forme d’engagement solennel ne pourrait que jeter le doute sur les intentions des initiateurs du projet ET des participants à venir. Elle libérerait certains participants des contingences à court terme de l’organisation dont ils sont issus.

Une attention particulière serait accordée à la mixité H/F ^[5] et à l’âge (avec un pourcentage de jeunes < 30-40 ans supérieur à la moyenne nationale dans chacun des groupes).

Outre des conditions générales :

– pas de casier judiciaire

– pas de mandat politique en cours.

– être de nationalité belge (quid des résidents de l’UE depuis au moins X années ?)

– et, pour les citoyens tirés au sort, pas de responsabilités au sein des syndicats, des fédérations professionnelles, des mouvements associatifs et des facultés universitaires, tous représentés par ailleurs (cela pourrait faire l’objet d’une déclaration d’absence de conflit d’intérêt).

Du dialogue entre les différentes catégories de participants, devrait émerger une compréhension plus holistique du monde.Et du nécessaire champ de tensions entre eux, devrait naître le meilleur équilibre acceptable. Il ne sert à rien d’avoir raison tout seul…

Pour que les propositions aient suffisamment de poids, un vote à la majorité simple devrait être évité. Plusieurs formules sont imaginables, elles sont abordées en annexe.

Contrairement aux citoyens tirés au sort – qui seraient permanents pendant la durée de leurs fonctions – les membres issus des quatre autres groupes varieraient en fonction des thèmes traités et donc de leurs compétences personnelles (aucune organisation n’étant en mesure d’envoyer un participant disposant à lui seul de toutes les compétences/connaissances nécessaires).

Dans l’ouvrage coordonné par Dominique Bourg (voir « Nos sources d’inspirations »), il est en outre question d’adosser l’assemblée à un Haut Conseil scientifique, un lieu d’expertise appelé à synthétiser les travaux du monde entier portant sur les enjeux à long terme (pas seulement pour le climat). Utile ? Indispensable ? Cette question est débattue en annexe. Le projet de « Loi climat » prévoyait aussi ce type d’instance. Dans l’hypothèse où un « Comité indépendant d’experts pour le climat » imaginé dans le projet de loi Climat serait mis en place, il va de soi que les deux organismes n’en formeraient qu’un seul.

Cette assemblée serait-elle permanente ou pas[6] ? Et si oui, selon quelle option :

– une assemblée généraliste installée pour deux ou trois ans avant d’être renouvelée ?

– ou des assemblées successives ponctuelles renouvelées périodiquement après avoir pris en charge un ou plusieurs thèmes bien spécifiques (biodiversité, pollution, agriculture, prévention santé, alimentation, climat, …) ?

Cette seconde option offrirait la possibilité d’adapter chaque fois la composition du groupe tiré au sort (e.a. : motivations en fonction des sujets à traiter) et faciliterait l’engagement de ses membres (qui ne devraient pas s’engager nécessairement pour deux ou trois ans). Ce pourrait même être envisagé comme une formule idéale pour une première expérience, à mettre en parallèle avec la proposition de Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie, faite par le Resilience Management Group dans le cadre du Plan Sophia (fin mai 2020) ainsi qu’avec la proposition de “Parlement citoyen sur l’urgence écologique”

Mais dans ce cas, quid de son rôle de « veille législative » en lien avec les agendas politiques des assemblées fédérale et régionales ? L’Assemblée pourrait-elle être composée avec au centre un « noyau dur » – comme dans la nouvelle assemblée mise en place en Communauté germanophone – installé pour une plus longue période (deux ou trois ans), qui assurerait la veille législative ?

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[1] Parmi les initiatives et propositions d’assemblées citoyennes couramment suggérées, on relève cinq options très différentes (commentées dans la documentation complémentaire). Notre projet correspond à l’option 3 :

• OPTION 1 : des citoyens + des académiques.
• OPTION 2 : option 1 + des représentants associatifs. 
• OPTION 3 : option 2 + les partenaires sociaux
• OPTION 4 : option 3 + des élus
• OPTION 5 : des citoyens + des élus (Cfr. La DPR 2019 de la Région wallonne)

[2] Le recours au tirage au sort soulève nombre de questions. Elles sont traitées dans la documentation complémentaire.

[3] C-à-d tout ce qui affecte les grands équilibres de notre biosphère : pollution, biodiversité, services écosystémiques, ressources disponibles, empreinte écologique, climat).

[4] Grandes entreprises, PME et coopératives actives dans l’industrie, le commerce, les services et l’agriculture, y compris le secteur non marchand.

[5] 50/50 dans le groupe des citoyens tirés au sort, et une mixité raisonnable dans les autres groupes.

[6] La possibilité d’un renouvellement partiel des citoyens tirés au sort a été envisagée mais tout aussitôt écartée (conseille Ph. Van Parijs) car source de retards, retours en arrière, pertes de temps, … Nous avons aussi exclu les mandats de 5 ans (toute une législature) : durée d’engagement trop longue pour des citoyens ne se destinant pas à une carrière politique, outre le risque que, à la longue, ils soient soumis à diverses pressions des lobbies.