A l’attention de   Monsieur le Premier ministre 

                            Madame et Messieurs les Vice-Premiers ministres

                            Madame la Ministre de l’Energie

                            Madame la Ministre du Climat

Bruxelles, le 30 octobre 2022

Objet : retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)

Une réunion de toutes les parties signataires du TCE se tiendra en Mongolie le 22 novembre, avec à son ordre du jour une modification cosmétique du traité. Selon nos informations, la position que défendra votre gouvernement à cette réunion n’est pas encore arrêtée.

Vous le savez : ce traité obsolète entré en vigueur en 1998 accorde des privilèges exorbitants au secteur des énergies fossiles. A ce titre, il est depuis longtemps en totale contradiction avec les accords de la CoP 21 sur le climat adoptés à Paris en 2015, et a été déclaré contraire au droit européen dans plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Il y a deux ans, plusieurs centaines de scientifiques et de personnalités ont demandé dans une lettre ouverte de sortir du TCE ( https://www.endfossilprotection.org/fr/node/1#about ).

Quelques mois plus tard, le gouvernement français demandait à la Commission européenne d’organiser pour les Etats signataires de l’UE une sortie concertée du TCE. Devant la lenteur du processus, et tenant compte de l’urgence climatique, la France vient de décider unilatéralement de sortir du traité, rejoignant ainsi plusieurs Etats membres qui avaient déjà fait de même (Italie, Espagne, Pologne, Pays-Bas).

Le chaos climatique a déjà commencé chez nous, avec une sécheresse historique cette année et de premières dizaines de morts lors des inondations cataclysmiques de l’an passé.

C’est donc avec la peur au ventre que nous vous demandons de rejeter des modifications au TCE qui ne changent en rien sa nocivité, de sortir notre pays de ce traité et d’en désactiver sa clause de survie, comme évoqué dans le rapport présenté au Parlement européen en janvier.

La Belgique ne peut pas être le dernier Etat à sortir du TCE et à contribuer à maintenir en activité un secteur qui est devenu une menace pour la vie sur terre.

Il s’agit maintenant de sortir du TCE, pas d’en modifier le texte à la marge.

Grootouders v/h Klimaat        Youth for Climate Belgium                          Grands-Parents pour le Climat

 Hugo Van Dienderen                   Boon Breyne       Lucie Morauw                       Francis Panichelli