La Région de Bruxelles-Capitale

1. Spécificités de la Région Bruxelles-Capitale.

La RBC est une Ville-Région de 162km² enclavée à l’intérieur du Brabant flamand, et fortement liée économiquement tant au Brabant flamand qu’au Brabant wallon.

Bruxelles étant aussi la capitale de la Belgique et le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l’Etat fédéral en ce qui concerne les secteurs de l’aménagement du territoire, l’urbanisme et les travaux publics. Ce rôle entraine des dépenses considérables pour la Région bruxelloise qui ne sont compensées que très partiellement par le Fédéral.

C’est aussi une Région bilingue, ce qui implique une surcharge et un cout importants en termes de traduction systématique des documents.

En plus des prérogatives communes avec les autres Régions, la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) a hérité de tâches autrefois assurées par l’Agglomération des 19 communes : l’enlèvement et le traitement des immondices, ainsi que la réglementation des taxis.

La coopération inter-régionale et la cohérence de toutes les politiques susvisées (à tout le moins la mobilité, l’aménagement du territoire et le logement) devraient, dans un état fédéral mature, être assurées par des accords de coopération équilibrés. A ce jour, seul l’accord devant mettre en œuvre la « communauté métropolitaine de Bruxelles », qui aurait dû prévenir des problèmes comme ceux générés par les travaux du carrefour Léonard, est en projet mais toujours non finalisé.

Au budget 2023, les recettes totales s’élèvent à un peu moins de 5,5 milliards EUR provenant entre autres de la dotation fédérale et de taxes régionales (précompte immobilier, taxe de circulation, …). La Région peut également contracter des emprunts. Elle est d’ailleurs lourdement endettée.

Les finances publiques bruxelloises souffrent du principe de taxation selon le lieu de résidence, qui entraine comme corollaire l’absence de taxation prélevée sur les revenus des nombreux navetteurs qui ont leur résidence dans une autre région. Cela concerne   en particulier ceux qui disposent   de revenus élevés gagnés en région bruxelloise.  La Région de Bruxelles-Capitale est une région génératrice de beaucoup de richesses mais dont le revenu par habitant est le plus bas de Belgique.


La Région bruxelloise a adopté un plan énergie-climat avec une ambition similaire à celle de la RW mais dont les besoins de financement ne sont pas couverts à l’heure actuelle. Elle a également installée une assemblée citoyenne pour le climat considérée comme un modèle du genre.

2. Le Parlement Bruxellois.

Le Parlement comprend 89 députés : 72 francophones et 17 néerlandophones, élus pour 5 ans. Aucune dissolution anticipée n’est prévue par la loi.

Les candidats qui ont été élus sur une liste francophone appartiendront au groupe linguistique francophone, et au groupe néerlandophone pour les candidats d’une liste néerlandophone.


Les cases blanches correspondent aux sièges dévolus aux ministres et secrétaires d’état régionaux.

La Fédération Wallonie-Bruxelles

Un bref rappel de son histoire, de ses compétences, de son parlement et de son gouvernement.

1. Les étapes de la naissance de la FWB

La Fédération Wallonie – Bruxelles tel qu’elle fonctionne actuellement est le fruit de six réformes de l’Etat dont la première eut lieu en 1970. Cette 1ère révision de la constitution établit le principe de l’autonomie culturelle qui aboutira à la création de trois Communautés Culturelles (francophone, néerlandophone et germanophone). Leurs compétences se limitent aux affaires culturelles.

La deuxième réforme de l’Etat de 1980 consacre la naissance de la Communauté française qui se voit attribuer des compétences liées aux matières personnalisables.

C’est la réforme de l’Etat de 1988 qui élargira de manière très significative les compétences de la Communauté française en lui transférant l’enseignement.

Celle-ci prendra usuellement le nom de Fédération Wallonie – Bruxelles en 2011 (ce nom est un nom d’usage seulement car la constitution ne reconnaît que les communautés).

La FWB exerce ses compétences en régions de langue française c’est à dire en Wallonie (à l’exception des cantons de l’Est) et en région bruxelloise pour les francophones. Approximativement 4,7 millions de personnes sont concernées. (Il n’y a pas de recensement linguistique en Belgique).

Les principales compétences de la FWB concernent l’enseignement tous niveaux confondus, la recherche scientifique, la culture, le sport, la petite enfance, l’aide à la jeunesse et les maisons de justice.

La FWB dispose d’un parlement, d’un gouvernement et d’institutions : administrations et services publiques comme la RTBF, l’ONE, l’ARES, WBI,….

2. Le parlement de la FWB

Les députés qui siègent au parlement de la FWB ne sont pas élus directement. Le parlement de la FWB compte 94 députés dont les 75 élus du parlement de la Région Wallonne et 19 membres élus parmi les députés francophones du parlement de la Région Bruxelles-capitale (les députés germanophones du parlement wallon sont remplacés par leur suppléants francophones)

L’infographie ci-dessous montre la composition du parlement issu des élections de 2019.

3. Le gouvernement de la FWB :

Le gouvernement de la FWB (2019-6/2024) est dirigé par deux ministres MR dont le Ministre Président, deux ministres PS et une ministre Ecolo.

4. Le financement de la FWB :

Une des grandes difficultés de la FWB est qu’elle ne peut lever l’impôt et percevoir des recettes fiscales. Ses ressources financières proviennent essentiellement de transferts de l’Etat fédéral (TVA et IPP) et de dotations des régions. Elle peut cependant recourir à l’emprunt. Sa dette a d’ailleurs fort augmenté ces dernières années (11milliards en 2022).

5. Quel rôle pour la FWB dans la question du climat

Nous avons estimé important de poser quelques questions aux partis politiques à propos de leurs priorités pour la FWB car celle-ci dispose d’un levier important pour sensibiliser l’opinion public aux enjeux du climat et de la biodiversité via la RTBF et ses programmes d’in/formation, ses programmes de l’enseignement, du maternel à l’enseignement supérieur. Le financement de la culture joue un rôle fondamental pour conscientiser de manière plus créative les jeunes et les moins jeunes.

Nous questionnons également les partis politiques sur la possibilité d’interdire la publicité pour des produits dont la consommation est néfaste pour l’environnement, en particulier à la RTBF.

 Les GPC ont également signé le mémorandum du réseau Idée qui est un réseau d’information et de diffusion à l’éducation à l’environnement.

 Pour ceux qui veulent en savoir plus : https://www.reseau-idee.be/memorandum/2024 avec les 40 propositions rédigées à l’intention des partis politiques pour revaloriser l’éducation à l’environnement.