Catégorie : ASSEMBLÉES CITOYENNES – Forum pour la transition – Le débat

Relations avec les assemblées élues

Principe de base : il ne s’agirait pas d’un « n-ième » conseil d’avis. L’Assemblée citoyenne exercerait une « veille législative » : elle aurait le pouvoir de se saisir des projets, propositions de loi et décrets pour vérifier leur compatibilité avec les préoccupations « long terme » évoquées ci-dessus et de remettre des recommandations, soit d’initiative, soit sur demande des parlementaires (fédéraux...

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